Vous engagez des travaux de construction, de changement de destination ou de nature à modifier l’aspect extérieur ? Ces derniers doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la commune
Voici les principales informations et documents nécessaires pour mener à bien un projet d'urbanisme.
Déclaration préalable
La déclaration préalable est une autorisation pour réalisé certains travaux pour lesquels il n'y a pas besoin de permis de construire. (L'autorisation doit être obtenu avant le début des travaux)
Le délai d'instruction est de 1 mois (sauf cas de majoration de délai)
Travaux concernés (liste non-exhaustive) :
- Travaux de changement de destination (s'il n'y a pas de modification des façades ou de la structure porteuse)
- Reconstruction à l'identique pour un bâtiment de moins de 20m²
- Travaux sur une construction existante/ extension
- Modification de l'aspect extérieur
- Installation ou modification d'une clôture ou d'un portail
- Travaux de construction neuve (entre 5m² et 20m² de surface)
cerfa_16702-01.pdf
Taille : 1.75 Mo Extension : pdf Publié le 28 Jan. 2025
Permis de Construire
Le permis de construire est une autorisation pour la construction d'un bâtiment ou certains travaux sur une construction existante. PCMI/PC (L'autorisation doit être obtenu avant le débuts des travaux)
Le délai d'instruction est de 2 mois pour une maison individuel PCMI (sauf cas de majoration de délai) et 3 mois pour les autres permis de construire PC (sauf cas de majoration de délai)
PCMI ou PC ? (liste non-exhaustive)
-
construction d'une maison individuelle ou une construction neuve non attenante (surface au sol inférieur à 20m² ou 40m² si en zone U du PLUi-H et hauteur inférieur à 12m) = PCMI
- constructions autres que les habitations, changement de destination (avec modification des façades ou de la structure porteuse), reconstruction à l'identique d'un bâtiment de plus de 20m² = PC
cerfa_13406-15 /PCMI
Taille : 1.6 Mo Extension : pdf Publié le 28 Jan. 2025
cerfa_13409-15 PC
Taille : 1.63 Mo Extension : pdf Publié le 28 Jan. 2025
Permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme que vous devez obtenir avant la démolition partielle ou total d'une construction, lorsque votre projet se situe dans l'un des cas suivants :
- communes où le conseil municipal a instauré ce permis
- parcelle, secteur, bâtiment soumis à l'avis de l'Architecte des bâtiments de France (ABF)
- lorsque le bâtiment concerné est repéré à la planche C du PLUi-H au titre du L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Le délai d'instruction est de 2 mois (sauf cas de majoration de délai)
Bon à savoir : lorsque la démolition est liée à un projet de construction, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire
cerfa_13405-13.pdf
Taille : 1.22 Mo Extension : pdf Publié le 28 Jan. 2025
Guide autorisations urbanisme.pdf
Taille : 1.5 Mo Extension : pdf Publié le 28 Jan. 2025
Vous pouvez également déposer votre dossier sur le guichet unique qui vous permettra de réaliser et suivre l'évolution de votre demande.