Dans l’objectif de maintenir l’ordre public sur le territoire communal, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative.
Dans cette rubrique, vous trouverez les arrêtés municipaux en vigueur, qu’ils soient temporaires ou permanents. Ces documents réglementent divers aspects de la vie locale, comme la circulation, le stationnement ou encore l’occupation de l’espace public.
Demande d’arrêté
Certains travaux (ravalement de façades, réfection de toitures, élagage d’arbres) ou certaines interventions (livraisons, déménagements) réalisés sur la voie publique peuvent engendrer des obstacles ou des dangers temporaires pour les usagers.
En anticipant d’au moins une dizaine de jours, une demande d’arrêté municipal doit être déposée en Mairie dans les cas suivants :
- Travaux d’habitation nécessitant l’occupation du domaine public (pose d’un échafaudage, utilisation d’une benne, d’une nacelle, dépôt de matériaux…),
- Permission de stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux, de livraisons et de déménagements (en particulier dans les rues du centre-ville),
- Réglementation temporaire de la circulation (rue fermée à la circulation, circulation alternée).
Contact → Téléphone : 03.28.42.70.07 ou par Mail : contact
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