Nuisances sonores

Afin de préserver la tranquillité et la qualité de vie à laquelle chacun aspire, il est rappelé que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scie mécanique…doivent être effectuées en respectant strictement les créneaux horaires suivants :

- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00.

- Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.

- Le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.

 

Animaux

Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux, à quelque titre que ce soit, sont tenus de jour comme de nuit de prendre toutes les mesures appropriées pour éviter une gêne pour le voisinage.

Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans une cour, dans un jardin, dans les locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non à une habitation, sans que le responsable ne puisse, à tout moment, faire cesser ces aboiements.

 

Taille des haies et des arbres

Les services de la Mairie sont régulièrement sollicités pour des conflits de voisinage à ce sujet.

La taille des haies et des arbres est plus qu’une simple tâche de jardinage. C’est un acte de respect envers la communauté et les voisins, encadré par des règles précises. En les respectant, vous contribuez à un environnement plus agréable et harmonieux pour tous.

Les Règles de Taille près de la Voie Publique

Lorsque vos haies bordent une voie publique, certaines règles doivent être suivies pour garantir la sécurité et le confort de tous :

- Hauteur Maximale : Selon le code de l’urbanisme, la hauteur des haies ne doit pas gêner la visibilité des automobilistes ou des piétons. En général, elle doit être inférieure à 2 mètres près des intersections et des passages piétons.

- Propreté : Les déchets de taille ne doivent pas être laissés sur la voie publique. Il est important de les ramasser et de les éliminer correctement.

- Accès Libre : Les branches ne doivent pas empiéter sur les trottoirs ou les routes, permettant ainsi une circulation libre et sécurisée.

Les Règles de Taille vis-à-vis des Voisins

La bonne entente avec les voisins passe aussi par le respect des règles de jardinage. Voici quelques points clés :

- Distance de plantation : Les arbres et haies doivent être plantés à une distance minimale de 50 cm de la limite séparative si la hauteur de plantation ne dépasse pas 2 mètres. Pour les haies dépassant cette hauteur, la distance doit être d’au moins 2 mètres.

- Hauteur Limite : En l’absence de réglementation locale spécifique, les haies plantées à moins de 2 mètres de la limite séparative ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.

- Entretien régulier : Il est de la responsabilité du propriétaire d’entretenir ses haies pour éviter qu’elles ne causent des nuisances à ses voisins, telles que l’ombre excessive ou la chute de feuilles.

 

Entretien des trottoirs et des caniveaux

Il est utile de rappeler que par arrêté n°A2018_082 du 12 juillet 2018, la Commune a prescrit l’entretien des trottoirs et des caniveaux à la charge des riverains au droit de leur habitation.

Compte tenu des nouvelles dispositions légales réglementant l’utilisation des produits phytosanitaires, les techniques alternatives mises en œuvre par la commune de Vieux-Berquin sont plus respectueuses de l’environnement mais les résultats obtenus sont, d'une part, moins flagrants qu’avec l’utilisation de produits phytosanitaires et d'autre part plus consommateurs de main d’œuvre.

Aussi, il est rappelé que chaque habitant de la commune doit participer à cet effort collectif en maintenant sa partie de trottoir et caniveau en bon état de propreté, sur toute la largeur, au droit de sa façade et en limite de propriété, conformément aux obligations du règlement sanitaire départemental.

Le nettoyage concerne le balayage mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs. Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage.

Il est rappelé que l’emploi des produits phytosanitaires (désherbant…) est interdit sur le domaine public. Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés, compostés ou évacués à la déchetterie ou au point d’apport volontaire situé rue Abbé Lemire. L’abandon de tailles et de mauvaises herbes sur l’espace public est interdit.

 

Brûlage des déchets

Il est rappelé que le brûlage des déchets à l’air libre (végétaux, déchets ménagers, papiers, cartons…) est strictement interdit par arrêté préfectoral.

Brûler des déchets, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment). Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d’incendie.

Il est donc obligatoire d’utiliser les bacs (déchets ménagers et déchets recyclables) prévus à cet effet. Les déchetteries et points d’apport volontaires des déchets végétaux sont par ailleurs à votre disposition sur l’ensemble du territoire.


Destruction des chardons 

Il est rappelé que l’arrêté municipal permanent n° 2010-086, visant l’arrêté préfectoral permanent en date du 8 juin 2004, rend obligatoire la destruction des chardons des champs (cirsium arvense) sur l'ensemble des terrains, clos ou non, de la commune de Vieux-Berquin. L’échardonnage est à effectuer au cours du printemps et de l’été par voie mécanique, et doit être terminé avant leur floraison, au plus tard le 14 juillet de chaque année.

En cas de défaillance des occupants, la commune pourra faire procéder à la destruction des chardons aux frais des intéressés, sans préjudice des sanctions prévues par le Code Rural.