La commune est régulièrement saisie de litiges et troubles de voisinage qu’elle n’a pas vocation à régler. Dans les situations les plus compliquées, il peut être utile de tenter la conciliation de justice.
La conciliation de justice est un mode amiable de règlement des différends, souvent qualifiés de différends de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès ou devant un juge ou être déléguée par ce juge à un conciliateur de justice. C’est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite. Si elle aboutit, elle donne lieu à la signature d’un accord total ou partiel par les parties, constaté par le conciliateur de justice. Cet accord peut être homologué par le juge afin de lui donner force exécutoire « valeur de jugement ».
Pour rencontrer le conciliateur, vous pouvez vous adresse au Point d’accès au Droit d’Hazebrouck (03.28.43.44.23), à l’Espace Service Public de Bailleul (03.28.50.36.20) ou au Point d’accès au Droit de Merville (03.28.48.20.22).